La foire aux questions est un outil permettant de recenser les réponses du conseil syndical à toutes les questions qui lui sont posées par les habitants de la résidence.
Cela vous permet de trouver rapidement une réponse à une question. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez interroger le conseil syndical par courriel.
| Garage : Est-il possible de stocker des affaires dans le garage? |
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Non, cela n'est pas possible. D'après le règlement de copropriété, il est stipulé que les emplacements de parking ne peuvent servir à cet effet. |
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| Balcon : Puis-je faire installer n'importe quelle veranda ? |
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Non. Pour faire installer une veranda sur son balcon, il faut en avertir le syndic qui vous enverra les plans avec les mesures de ce qui est pratiqué dans la résidence. Il vous faudra, après avoir choisi votre artisan, déposer un permis de travaux à la mairie. |
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Revêtement de sol : Je veux changer mon revêtement de sol, quels en sont les impératifs ? |
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Pour tout changement de moquettes par de la moquette, il n'y a pas d'obligation. Mais pour un changement en carrelage ou en parquet, il faut que vous préveniez le syndic qui vous enverra une lettre stipulant les impératifs pour une bonne insonorisation. |
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| Vente d'un appartement : Qui paie les travaux votés? | ||
Dans un article du "Parisien" du 16 février 2004, on pouvait lire cet article. En principe, c'est le propriétaire au moment du vote des travaux qui est redevable des travaux votés. Mais si les appels de fonds, dont la date a été fixée par l'assemblée, interviennent postérieurement à la vente, c'est à l'acquéreur de les régler. Le syndic n'a pas à tenir compte des accords passés entre le vendeur et l'acquéreur pour le règlement de ces travaux : ils ne sont pas opposables au syndicat des copropriétaires (Cass. Civ. 3ème ch. 02.10.01-pourvoi 00- 10890). Cette décision semble logique, même si elle ne correspond pas toujours à la réalité des actes notariés. |
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